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Pourquoi faire une SCI ?

Dans le domaine de la pierre, la loi offre aux investisseurs plusieurs possibilités de s’investir, comme, entre autres, via une constitution d’une SCI. En effet, comme toute forme juridique, cette dernière offre des avantages considérables, tels que sa souplesse, fiscalité attractive, protection et sa gestion du patrimoine. Mais précisément, pourquoi fait-on une SCI ?

La SCI, en flash

La SCI, en étant l’acronyme de la Société Civile Immobilière, est constituée d’un minimum de deux personnes, ayant un objectif commun, avec un libre capital. Elle est dirigée par un ou plusieurs gérants, par des statuts contenant, entre autres, les règles de durée, fonctionnement, répartition des parts et des associés.

Par contre, une SCI ne peut, en aucun cas, avoir un but commercial, ni agricole. Ainsi, sa vocation est exclusivement immobilière. En effet, elle peut vendre le ou les biens immobiliers dont elle est propriétaire, mais ne peut pas en faire un commerce régulier.

Un système très accessible

En général, toute personne physique, ou morale, peut créer une SCI en France, et dans le DOM COM, quelle que soit sa nationalité. Elle comprend un minimum de deux personnes, avec un contrat une durée maximum de 99 ans. Ainsi, les associés peuvent être des amis, d’une même famille, couple marié ou non marié, pacsé, ou un ensemble de toutes ces personnes. Il faut noter que même les mineurs peuvent être associés à une SCI.

La fiscalité

La création d’une SCI donne la possibilité, à l’investisseur, d’avoir le choix entre deux régimes fiscaux, en matière d’imposition des bénéfices. À savoir, le régime des sociétés de personnes, avec une imposition directe au nom des associés, et celui de l’impôt sur les sociétés (IS). En effet, pour ce dernier, il présente les avantages suivants :

  • l’imposition intervient uniquement au niveau de la société ;
  • et les associés sont libres de se distribuer ou non des dividendes ;
  • l’immeuble peut être amorti, ce qui n’est pas le cas du premier régime.

La possibilité d’acquérir un bien à plusieurs

Dans cette disposition, en cas d’acquisition des biens immobiliers, les titres sont répartis en fonction des apports de chacun. Ainsi, la création d’une SCI permet, tout simplement, d’acheter  un bien immobilier à plusieurs. En effet, il s’agit d’un moyen de convertir le bien immobilier en papier, en facilitant la réalisation d’opérations à plusieurs, et la répartition des droits.

Un bon outil de transmission de patrimoine

Ce mécanisme facilite la transmission, sur plusieurs aspects. Effet, un associé peut sortir facilement de la SCI, il lui suffira de céder ses titres. En outre, en cas de décès des propriétaires, la SCI ne permet pas la méthode d’indivision. Car les décisions sont prises toujours conformément  aux statuts. En effet, un enfant ne peut pas exiger de récupérer sa part, mais, par contre, il peut vendre ses titres.

Enfin, sa forme de gestion est aussi pratique, aux investisseurs, pour commencer à transmettre leur patrimoine à leur famille. Ils peuvent ainsi donner, sans droits à payer, des parts de SCI, plafonné à 100 000 €, à leurs enfants.

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